Gel successoral : C’est quoi et pourquoi devriez-vous y penser dès maintenant?
- Frederic Babeux
- 2 juin
- 3 min de lecture
Qu’est-ce qu’un gel successoral?
Le gel successoral est une stratégie de planification fiscale et successorale utilisée principalement par les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises pour figer la valeur actuelle de leurs actifs (souvent une entreprise) à des fins fiscales. L’objectif est simple : limiter la croissance future de l’impôt au décès et faciliter le transfert de la richesse aux générations futures, souvent de façon plus équitable et plus avantageuse sur le plan fiscal.
En d’autres mots, vous ''gelez'' votre gain en capital aujourd’hui, et toute la croissance future sera attribuée à vos enfants ou à une fiducie familiale, au lieu d’être imposée dans votre succession.
Pourquoi faire un gel successoral?
1. Réduction de l’impôt au décès
Lors du décès, les actions d’une société sont réputées avoir été vendues à leur juste valeur marchande. Cela peut entraîner un impôt important sur le gain en capital latent. Le gel successoral permet de geler la valeur des actions au moment du gel, transférant la croissance future à vos héritiers.
2. Planification intergénérationnelle
Un gel successoral est souvent combiné avec une fiducie familiale ou un transfert d’actions à vos enfants ou à une société de gestion. Cela permet de planifier une relève plus fluide tout en gardant le contrôle sur l’entreprise tant que vous êtes en vie.
3. Protection des actifs et flexibilité
Le gel successoral peut également être structuré pour vous permettre de conserver certains droits économiques ou votes, et d’accéder à des flux de revenus. Cela assure souplesse et sécurité financière pour vous et votre conjoint(e).
Quand devriez-vous envisager un gel successoral?
Un gel successoral devient particulièrement pertinent lorsque :
La valeur de votre entreprise ou portefeuille immobilier a considérablement augmenté
Vous approchez de la retraite ou souhaitez ralentir votre implication dans les affaires
Vous souhaitez préparer votre relève (souvent vos enfants ou d’autres membres de la famille)
Vous avez des actifs importants dans une compagnie de gestion ou une fiducie familiale.
Plus vous attendez, plus la valeur continue de croître… et plus l’impôt potentiel au décès augmente. Il est donc judicieux d’agir pendant que la valeur des actifs est encore “gelable” à un niveau raisonnable.
Comment ça fonctionne concrètement?
Voici un exemple simplifié :
Vous détenez une société opérante (ou de gestion) dont la valeur est de 2 millions $.
Vous échangez vos actions actuelles contre des actions privilégiées figées à 2M$.
Vous émettez des actions ordinaires à valeur nominale à une fiducie familiale ou à vos enfants.
Toute croissance future de l’entreprise (par exemple, si elle atteint 5M$ dans 10 ans) sera attribuée aux nouveaux détenteurs des actions ordinaires, sans alourdir votre impôt au décès.
Pièges à éviter lors d’un gel successoral
Ne pas impliquer un fiscaliste : un gel mal structuré peut entraîner des erreurs fiscales coûteuses.
Ne pas planifier la relève : geler sans savoir qui prendra le relais peut créer des conflits.
Oublier la convention entre actionnaires : essentielle pour éviter les malentendus lors d’un transfert intergénérationnel.
Le rôle de votre conseiller financier
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Conclusion
Le gel successoral est bien plus qu’une stratégie fiscale, c’est un outil puissant pour transmettre votre richesse de manière structurée, fiscalement avantageuse, et dans le respect de vos volontés.
Bien planifié, il peut réduire considérablement votre facture fiscale au décès et assurer une continuité harmonieuse pour votre entreprise ou votre patrimoine.
Par:
Frédéric Babeux
Gestionnaire de Portefeuille rattaché à Valeurs Mobilières PEAK
Conseiller en Sécurité Financière
