En tant qu’entrepreneurs ou investisseurs, utiliser une société de gestion pour y loger ses actifs peut être avantageux à divers égards. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les taux d’imposition appliqués aux différents types de revenus afin d'optimiser la fiscalité.
Voici un survol de l’imposition des principales sources de revenus lorsqu'elles sont détenues dans une compagnie de gestion au Québec.
Taux d'imposition sur vos placements dans une compagnie de gestion - Les principaux types de revenus
1. Revenus d’intérêts
Les revenus d’intérêts, provenant par exemple d’obligations ou de certificats de placement garantis (CPG), sont généralement imposés de façon moins favorable.
Dans une société de gestion, les revenus d’intérêts sont considérés comme des revenus de biens passifs et sont imposés au taux maximal applicable, qui peut atteindre 50,1% au Québec.
Cependant, ce taux peut être réduit à long terme grâce au mécanisme du remboursement de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), qui permet de récupérer une partie de cet impôt lors de la distribution de dividendes imposables.
2. Revenus de dividendes
Les dividendes reçus par une société de gestion sont divisés en deux catégories : les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés.
Dividendes déterminés : Ces dividendes proviennent des sociétés qui ont déjà payé de l'impôt au taux général, ce qui permet de profiter d'un crédit d'impôt pour dividendes. Au niveau de la société de gestion, les dividendes déterminés sont imposés à un taux d'environ 40.1%.
Dividendes non déterminés : Les dividendes non déterminés proviennent des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui paient l'impôt au taux de la petite entreprise. Dans une société de gestion, les dividendes non déterminés sont imposés à un taux d'environ 48.7%.
Pour les deux types de dividendes, il est possible de récupérer une partie de l'impôt payé grâce à l'IMRTD lors de la distribution de dividendes imposables à l’actionnaire de la société de gestion.
3. Gains en capital
Les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable. En effet, seulement 66.66 % du gain en capital est imposable, ce qui en fait une source de revenu attrayante pour une société de gestion.
Le taux effectif d’imposition sur un gain en capital est donc d'environ 33%. Il est également possible pour la société de transférer la portion du gain en capital non imposable dans le compte de dividende en capital, ce qui permet de verser des dividendes en franchise d'impôt aux actionnaires de la société.
4. Revenus locatifs
Les revenus locatifs, qui proviennent de la gestion d’immeubles ou d'autres actifs immobiliers, sont également considérés comme des revenus de biens passifs et sont donc imposés à un taux similaire à celui des revenus d’intérêts, soit jusqu’à 50,1 %.
Toutefois, certains allégements fiscaux peuvent être appliqués si la société de gestion détient plusieurs propriétés et emploie une équipe active de gestion, permettant de classer cette activité comme une entreprise exploitée activement.
Dans ce cas, les revenus pourraient bénéficier d'un taux d’imposition réduit, bien que cela demande une planification complexe.
5. Polices d’assurance vie
Les polices d’assurance vie sont des instruments financiers utilisés fréquemment pour la planification successorale, mais peu de gens savent qu'ils peuvent également épargner via ce véhicule.
En effet, la composante placement d'une police d'assurance vie est exonérée d'impôts (jusqu'à un certain montant maximum) et permet l'accumulation de capital à même la police. Vous pouvez accéder à ce capital de plusieurs façons, soit via une avance sur police ou bien en donnant la police en collatéral à un prêteur bancaire.
En ce qui concerne le capital décès, ce dernier est généralement exempt d'impôts. Ce produit peut être versé au bénéfice des actionnaires par le biais du compte de dividende en capital, qui permet de distribuer des sommes en franchise d'impôt. C’est donc un moyen efficace de transférer des fonds à des héritiers ou à des bénéficiaires tout en minimisant l’impact fiscal.
Conclusion
La fiscalité des revenus passifs dans une société de gestion au Québec varie grandement selon la nature des revenus.
Une compréhension approfondie de ces taux est cruciale pour maximiser le rendement net après impôt et pour élaborer des stratégies de planification fiscale adéquates.
Dans le contexte d'une planification fiscale intégrée, il est judicieux de faire appel à un fiscaliste et à un conseiller en gestion de patrimoine afin d’optimiser l'utilisation des revenus passifs dans une structure de société de gestion.
Par:
Frédéric Babeux
Gestionnaire de Portefeuille
Conseiller en Sécurité Financière