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Les bases de la planification successorale : Ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour : 13 juin


Un couple passe en revue leur planification successorale avec leur gestionnaire de portefeuille

La planification successorale est une étape cruciale pour assurer que vos biens sont distribués selon vos souhaits et que vos proches sont protégés après votre décès. Pourtant, beaucoup de gens ne savent pas par où commencer. Dans cet article, nous allons passer en revue les éléments essentiels de la planification successorale pour vous aider à mieux comprendre ce processus important.


Qu'est-ce que la Planification Successorale ?


La planification successorale consiste à préparer la gestion de votre patrimoine et de vos obligations après votre décès. Cela comprend la rédaction de documents légaux qui précisent comment vos biens seront distribués, qui prendra soin de vos enfants mineurs, et qui prendra des décisions en matière de santé et de finances si vous devenez incapable de le faire vous-même.


Les éléments clés de la Planification Successorale


  • Le Testament : Un testament est un document juridique qui exprime vos souhaits concernant la distribution de vos biens après votre décès. Il vous permet de nommer un exécuteur testamentaire, la personne chargée de s'assurer que vos souhaits sont respectés, ainsi que des tuteurs pour vos enfants mineurs.

  • Le Mandat d'inaptitude : Un mandat d'inaptitude est un document légal qui permet de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions à votre place en cas d'incapacité mentale ou physique. Cela inclut la gestion de vos finances, vos biens, et les décisions relatives à votre santé et votre bien-être. Le mandat d'inaptitude assure que vos souhaits sont respectés et que vos affaires sont gérées par quelqu'un en qui vous avez confiance si vous devenez incapable de le faire vous-même.


  • La Fiducie : Une fiducie est un arrangement juridique où une ou plusieurs personnes (le ou les fiduciaires) détiennent et gèrent des biens au profit d'une ou plusieurs personnes (les bénéficiaires). Les fiducies peuvent offrir des avantages fiscaux et éviter le processus d'homologation (provinces hors Québec), ce qui peut simplifier la distribution de vos biens.


  • Les directives anticipées : Les directives anticipées incluent les directives médicales et les procurations pour soins de santé. Elles permettent de préciser vos souhaits concernant les traitements médicaux dans des situations où vous ne seriez pas en mesure de communiquer vos désirs.


Pourquoi la Planification Successorale est-elle importante ?


  • Protéger Vos Proches : Une planification adéquate assure que vos proches sont pris en charge et que vos biens sont distribués selon vos souhaits.


  • Minimiser les Conflits : Avoir des documents clairs peut aider à éviter les disputes familiales et les complications légales.


  • Économiser du Temps et de l'Argent : La planification successorale peut aider à minimiser les frais professionnels et à accélérer le processus de distribution de vos biens.


  • Réduire les Impôts : Une bonne stratégie de planification successorale peut également réduire les impôts sur la succession et les autres impôts qui pourraient être dus. Les assurances vie sont un outil très intéressant pour réduire les impôts au décès.


Étude de cas : L'assurance vie et l'impôt au décès

Considérons le cas de Pierre, un Entrepreneur incorporé, client de Bélanger, Brosseau Fiscalité, Assurances & Placements, qui souhaitait s'assurer que sa famille ne soit pas accablée par des impôts élevés à son décès.


Analyse de la Situation : Pierre possédait divers actifs, y compris des biens immobiliers et des comptes de placement non-enregistrés dans sa compagnie de gestion, qui auraient été soumis à l'impôt sur les gains en capital à son décès.


Stratégie de Planification : Nous avons conseillé à Pierre de prendre une police d'assurance vie conjointe dernier décès sur sa vie et celle de sa conjointe à l'intérieur de sa compagnie de gestion. Étant donné que la majorité de ses actifs peuvent être roulés à sa conjointe en franchise d'impôts advenant son décès. Nous voulions nous assurer que l'impôt serait couvert lorsque Pierre et sa conjointe décèderaient car c'est à ce moment que l'imposition serait due. Voyez un exemple concret en chiffre dans notre article sur la triple imposition.


Réduction de l'Impôt : En utilisant l'assurance vie, Pierre et sa conjointe ont pu couvrir les impôts dus sur leurs autres actifs, évitant de forcer ses enfants à vendre des biens pour payer les impôts.


Résultat Final : Au décès de Pierre et sa conjointe, les enfants de Pierre ont reçu le capital décès de l'assurance vie en franchise d'impôt. Cet argent a été utilisé pour régler les impôts dus sur les autres actifs de Pierre et sa conjointe, permettant de conserver le patrimoine familial.


Prochaines étapes

La planification successorale peut sembler complexe, mais vous n'êtes pas seul dans ce processus. Chez Bélanger, Brosseau Fiscalité, Assurances & Placements, nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Nous offrons des consultations gratuites pour discuter de vos besoins et vous aider à élaborer un plan qui protège votre avenir et celui de vos proches.


Prenez Rendez-Vous Dès Aujourd'hui ! Contactez-nous pour planifier une consultation gratuite et commencez à sécuriser votre avenir dès maintenant.


En conclusion, la planification successorale est une étape essentielle pour garantir que vos biens sont protégés et distribués selon vos souhaits. En comprenant les éléments de base et en prenant les mesures appropriées, vous pouvez assurer la sécurité financière et le bien-être de vos proches.


Par:

Frédéric Babeux

Gestionnaire de Portefeuille Adjoint

Conseiller en Sécurité Financière

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