Étude de Cas : La triple imposition au décès pour un propriétaire d’entreprise.[i]

Pierre est un Entrepreneur à succès de 60 ans, il est divorcé et a deux enfants. Il est propriétaire d’une compagnie de gestion pour ses placements (GESCO Inc) d’une valeur de 1 000 000$. Il détient uniquement des actions cotées en bourse dans son portefeuille, ce dernier a un coût comptable de 500 000$ et une valeur marchande de 1 000 000$. Il a comme souhait de laisser cet argent à ses enfants. On assume que Pierre est au taux d’imposition marginal maximal.

Qu’arrive-t’il si Pierre décède demain matin? Quels sont les impacts fiscaux?

Sans stratégie adéquate, Pierre s’expose à une triple imposition en cas de décès. Nous assumons ici que le budget 2024 est adopté et que le taux d’inclusion sur gain en capital est de 66%.

Scénario 1

Voici donc les trois niveaux :

1)      Suite à son décès, Pierre est réputé avoir disposé des actions de la compagnie de gestion à la juste valeur marchande.

Étant donné que la juste valeur marchande est de 1 000 000$ et que le coût comptable des actions de GESCO Inc détenues par Pierre est de 100$, nous avons un gain en capital de 999 900$.

*** Attention de ne pas confondre la valeur et le coût comptable des actions de GESCO Inc. et les placements détenus dans GESCO Inc, il s’agît de deux aspects d’imposition complètement différents***

Puisque Pierre détient les actions de GESCO Inc personnellement, il aura droit au taux d’inclusion de 50% pour le premier 250 000$ de gain en capital et 66% sur la balance de 749 900$.

Les montants imposables sont donc les suivant :

250 000$ X 50% = 125 000$

749 900$ X 66,67% = 499 958,33$

Pour un total imposable de 624 958,33$.

L’impôt exigible pour cette étape est donc de 624 958,33 X 53,31% =333 165,29$

Il faut donc sortir ce montant de GESCO Inc. pour payer les impôts personnels de Pierre.

2)      Liquidation des placements détenus dans GESCO Inc.

Pour payer l’impôt personnel de Pierre de 333 165,29$ et puisque les enfants de Pierre n’ont pas nécessairement la tolérance au risque de ce dernier et/ou qu’ils voudront probablement se verser une partie ou la totalité de la valeur du portefeuille, nous assumons une disposition complète des placements de GESCO Inc.

L’impôt est calculé de la façon suivante :

Produit de disposition des placements – coût comptable = gain en capital

On obtient donc : 1 000 000$ – 500 000$ = 500 000$ de gain en capital.

Pour une société de gestion, le taux d’inclusion est de 66% pour chaque dollar de gain (contrairement à un particulier qui a droit à un taux d’inclusion de 50% pour le premier 250 000$, encore une fois selon le nouveau budget 2024)

Donc le montant imposable est le suivant :

500 000$ X 66,67% = 333 350$

L’impôt payable par GESCO Inc est donc de 333 350$ X 50.1% = 167 008,35$

À noter qu’il est possible de verser un dividende non-imposable via le compte de dividende en capital sur la portion non-imposable du gain en capital de 500 000$, soit 166 650$. Nous versons donc ce montant libre d’impôt pour payer une partie de la facture de 333 165,29$ de Pierre.

Il nous reste donc 166 515,29$ à payer pour l’impôt personnel de Pierre. Il faudra donc verser un dividende imposable à même les liquidités restantes de GESCO Inc. C’est ce que nous verrons à l’étape 3.

3)      Versement d’un dividende imposable de GESCO Inc pour payer le solde restant d’impôt personnel de Pierre de 160 486,81$.

Pour obtenir 166 515,29$ APRÈS IMPÔTS, il faut verser un dividende de 324 591,21$ (166 515,29$ / 1-48.7%).  

L’impôt payable sur le dividende est donc de 324 591,21$ - 160 486,81$ = 158 075,92$

***N.B, nous avons ignoré l’impact de L’IMRTD (impôt en main remboursable au titre de dividende) afin de ne pas trop complexifier l’étude de cas, cependant L’IMRTD versé viendrait réduire l’impôt payé sur le dividende***

Une fois le dividende versé, l’impôt de Pierre est payé. Mais à quel prix?

Voici donc l’impôt qui a été payé à chaque étape :

Étape 1 (facture d’impôt personnel) : 333 165,29$

Étape 2 (liquidation des placements de GESCO Inc) : 167 008,35$

Étape 3 (dividende versé pour payer l’impôt personnel de Pierre) : 158 075,92$

Grand total : 658 248,64$

658 248,64$ en impôts payés pour une société valant 1 000 000$, soit 65,8% de sa valeur.

Il reste seulement 341 900,44$ dans GESCO Inc.

La facture d’impôt de la cie et au nom personnel de Pierre est à 0$.

Voici ce qui risque d’arriver si vous n’avez pas mis en place de stratégie de planification fiscale et successorale!

Scénario 2

Une stratégie intéressante consiste à inclure une assurance vie détenue par la compagnie GESCO Inc.

Par exemple, il serait possible de couvrir la facture d’impôts personnelle ainsi que le gain sur la liquidation des placements avec une couverture d’assurance vie permanente de +/- 500 000$. Il est également possible de couvrir une plus petite ou plus grande partie, dépendamment du budget alloué à la police d’assurance vie.

Si on reprend l’exemple initial en y ajoutant une police d’assurance vie permanente de 500 000$ pour un homme de 60 ans non-fumeur, le coût s’élève à +/- 12 000$/année (dépendamment de l’assureur), payable à vie. Le propriétaire et payeur est GESCO Inc.

Voici l’impact de la police d’assurance sur le scénario ci-haut, à noter que les calculs de l’impôts restent les mêmes, cependant on y ajoute la prestation de décès de la police d’assurance.

1)      Disposition des actions de la compagnie de gestion à la juste valeur marchande.

Étant donné que la juste valeur marchande est de 1 000 000$ et que le coût comptable des actions de GESCO Inc détenues par Pierre est de 100$, nous avons un gain en capital de 999 900$.

*** Attention de ne pas confondre la valeur et le coût comptable des actions de GESCO Inc. et les placements détenus dans GESCO Inc, il s’agît de deux aspects d’imposition complètement différents***

Puisque Pierre détient les actions de GESCO Inc personnellement, il aura droit au taux d’inclusion de 50% pour le premier 250 000$ de gain en capital et 66% sur la balance de 749 900$.

Les montants imposables sont donc les suivant :

250 000$ X 50% = 125 000$

749 900$ X 66,67% = 499 958,33$

Pour un total imposable de 624 958,33$.

L’impôt exigible pour cette étape est donc de 624 958,33 X 53,31% =333 165,29$

Il faut donc sortir ce montant de GESCO Inc. pour payer les impôts personnels de Pierre.

AJOUT : Le capital décès de 500 000$ de la police d’assurance vie est versé dans GESCO Inc. Généralement, la totalité ou une grande partie du capital décès peut être sorti de la compagnie via un dividende non-imposable à partir du compte de dividende en capital.

Les héritiers de Pierre versent donc un dividende non imposable de 333 165,29$, ce qui paie entièrement la facture d’impôts personnels de Pierre. Il reste 166 834,71$ du capital décès de la police d’assurance vie que nous pourrons utiliser à l’étape 2) pour absorber une partie de l’impôt sur la disposition des placements de GESCO Inc.

Solde du compte de dividende en capital : 166 834,71$

2)      Liquidation des placements détenus dans GESCO Inc.

Étant donné que la facture d’impôt personnelle a été payée à l’étape 1) par une partie du capital décès en provenance de la police d’assurance vie, les enfants ont maintenant le choix de liquider le compte ou de conserver les placements tel quel. Cette option ne leur était pas possible auparavant par manque de liquidité au niveau personnel (pour payer la facture d’impôt). Pour rester dans un scénario similaire au scénario original, nous assumons qu’ils liquident 100% du compte.

L’impôt est calculé de la façon suivante :

Produit de disposition des placements – coût comptable = gain en capital

On obtient donc : 1 000 000$ – 500 000$ = 500 000$ de gain en capital.

Pour une société de gestion, le taux d’inclusion est de 66% pour chaque dollar de gain (contrairement à un particulier qui a droit à un taux d’inclusion de 50% pour le premier 250 000$, encore une fois selon le nouveau budget 2024)

Donc le montant imposable est le suivant :

500 000$ X 66,67% = 333 350$

L’impôt payable par GESCO Inc est donc de 333 350$ X 50.1% = 167 008,35$

La portion non-imposable du gain en capital déclenché nous crédite 166 500$ (500 000$ X 33,3%) au compte de dividende en capital, qui pourra être utilisé ultérieurement pour verser des dividendes non-imposables.

L’impôt peut être payé en presque totalité par le capital décès restant de la police d’assurance vie, soit 166 834,71$ il reste 173,64$ à payer pour annuler la facture d’impôt sur les gains de placements. Cette somme peut être payée par la liquidité engendrée par la vente des placements.

Il reste 999 826,36$ dans GESCO Inc, sur lequel l’impôt sur les gains de placements a été payé en totalité. Les enfants ont donc le choix de sortir cet argent ou de le laisser dans GESCO Inc., option qui n’était pas disponible dans le scénario original.

Solde du compte de dividende en capital : 333 334,71$ (solde étape 1 + 166 500$ crédité à l’étape 2).

3)      L’étape 3 devient optionnelle, car l’impôt personnel de Pierre a été payé à 100% par la police d’assurance. Si les enfants veulent sortir de l’argent de GESCO Inc., ils peuvent le faire par le compte de dividende en capital en versant un dividende non-imposable, à hauteur de la valeur du compte de dividende en capital restant.

Le solde du compte de dividende en capital est désormais de 333 334,71$, les enfants pourront donc sortir ce montant libre d’impôts de GESCO Inc. Advenant qu’ils veulent vider GESCO Inc, le solde sera traité comme un dividende imposable.

Voici donc l’impôt qui a été payé à chaque étape :

Étape 1 (facture d’impôt personnel) : 333 165,29$ payé à 100% par la police d’assurance

Étape 2 (liquidation des placements de GESCO Inc) : 167 008,35$ payé à 99.9% par la police d’assurance

Étape 3 (dividende versé pour payer l’impôt personnel de Pierre) : 0$, l’impôt a été payé par le capital décès de la police d’assurance. Le dividende devient donc optionnel.

Grand total : 500 173,64$

Vous avez payé 158 075$ de moins en impôts, mais le plus important est la valeur nette de la succession.

Scénario 1 : Solde restant dans GESCO Inc : 341 900,44$, soit +/- 34% de la valeur initiale de la cie.

Scénario 2 : Solde restant dans GESCO Inc : 999 826,36$, soit +/- 100% de la valeur initiale de la cie. En plus, les enfants pourront sortir 333 334,71$ de GESCO Inc. sans payer d’impôts!

Soit un avantage par rapport au scénario 1 de plus de 657 925,92$!

Étape	Description	Impôt Payé ($) (Scenario 1)	Impôt Payé ($) (Scenario 2)
1	Décès de Pierre; Disposition des actions de GESCO Inc à la juste valeur marchande.	333 165.29$	333 165,29$ (payé à 100% par la police d’assurance)
2	Liquidation des placements détenus dans GESCO Inc.	167 008,35$	167 008,35$
3	Versement d'un dividende imposable de GESCO Inc pour payer le solde restant d'impôt personnel de Pierre	158 075,92$	0$, il n’y a pas lieu de verser de dividende imposable car l’impôt personnel a été payé par l’assurance vie à 100%
	Total de l’impôt Payé	658 248,64$	500 173,64$
	Solde GESCO Inc.	341 900,44	999 826,36$
	Solde du compte de dividende en capital de GESCO Inc.	0$	333 334,71$
	% des actifs restant par rapport à la valeur initiale de 1M$	34,2%	99.9%
Total	Avantage de l’assurance vie en $		Plus de 657 925,92$!

[i] Étude de cas fictive fournie à titre indicatif uniquement.

Les services d’assurance vie sont offerts par Bélanger, Brosseau Fiscalité, Assurances & Placements Inc. Bélanger, Brosseau Fiscalité, Assurances & Placements est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers en assurances de personnes.

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Par Annie Bélanger, M.Fisc.

Conseillère en Sécurité Financière

Et

Frédéric Babeux

Gestionnaire de Portefeuille Adjoint

Conseiller en Sécurité Financière